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Nuisances sonores : Que faire ?
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Nuisances sonores : Que faire ?
par Admin Lun 31 Oct - 13:54
Une fiche de synthèse intéressante : http://www.justice.fr/fiche/troubles-voisinage%C2%A0-bruits-comportement-nuisances-sonores-0
Admin- Admin
- Messages : 19
Date d'inscription : 29/10/2016 -
Re: Nuisances sonores : Que faire ?
par CPLN Sam 5 Nov - 21:20
il faut surtout faire venir les services du préfet pour mesurer le bruit !
CPLN- Messages : 1
Date d'inscription : 31/10/2016
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